Accord du 11 mars 2008 relatif à la révision de l'article 1er de la convention

Article 3

En vigueur

Dispositions générales


Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale des industries charcutières (salaisons, charcuteries, conserves de viandes).
L'entrée en vigueur du présent accord à ces entreprises et établissements est subordonnée à la publication au Journal officiel d'un arrêté ministériel d'extension.