Rhône Avenant du 5 mars 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2008

En vigueur depuis le 01/03/2008En vigueur depuis le 01 mars 2008

Article

En vigueur


ANNEXE
Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2008
Tableau A


Applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau sont situés sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon.


(En euros.)

ZONEREPASTRANSPORTTRAJETTOTAL
I (0 à 10 km)8,95 3,481,4113,84
II (10 à 20 km)8,95 6,902,7018,55
III (20 à 30 km)8,9510,913,9523,81
IV (30 à 40 km)8,9515,225,1929,36
V (40 à 50 km)8,9519,296,3534,59


Tableau B


Applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau sont situés en dehors du territoire de la communauté urbaine de Lyon.


(En euros.)

ZONEREPASTRANSPORTTRAJETTOTAL
IA (0 à 4 km)8,95 2,730,8112,49
IB (4 à 10 km)8,95 3,481,4113,84
II (10 à 20 km)8,95 6,902,7018,55
III (20 à 30 km)8,9510,913,9523,81
IV (30 à 40 km)8,9515,225,1929,36
V (40 à 50 km)8,9519,296,3534,59