Accord du 2 février 2008 Handball masculin de 1re division

En vigueur depuis le 02/02/2008En vigueur depuis le 02 février 2008

Article 2

En vigueur

Les parties

Les signataires du présent accord sont :
― du côté des clubs (partie employeur) :
― l'union professionnelle des clubs de handball, dénommée UPCH, regroupant la majorité des clubs professionnels de 1re division masculine.
― du côté des joueurs et des entraîneurs (partie salariés) :
― l'association des joueurs professionnels de handball, dénommée AJPH, affiliée à la FNASS (Fédération nationale des associations et des syndicats de sportifs) dont la représentativité a été, dans le secteur du sport, admise en application des critères définis à l'article L. 133-2 du code du travail, le 5 juillet 2000 par décision du ministre chargé du travail.
― le syndicat des entraîneurs de handball, dénommé 7 Master.

Ci-après désignées les « parties signataires ».