Ain Avenant du 13 février 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements

En vigueur depuis le 13/02/2008En vigueur depuis le 13 février 2008

Article 5

En vigueur


Le montant journalier de l'indemnité de frais de transport, indemnisant les frais d'un voyage aller et retour du point de départ des petits déplacements au milieu de la zone concentrique dans laquelle se situe le chantier, est fixé de la façon suivante à compter du 1er avril 2008 :


(En euros.)

ZONEMONTANT DES INDEMNITÉS
IA (de 0 à 4 km) 0,66
IB (de 4 à 10 km) 2,30
II (de 10 à 20 km) 4,84
III (de 20 à 30 km) 8,10
IV (de 30 à 40 km)11,38
V (de 40 à 50 km)14,64