Accord du 21 février 2008 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux laboratoires cinématographiques

En vigueur depuis le 21/02/2008En vigueur depuis le 21 février 2008

Article 1

En vigueur

Champ d'application


Le présent accord est applicable aux entreprises qui exercent des activités de tirage et développement de films photochimiques tout format et de transfert de support photochimique sur autre support.
Ces dispositions viennent en substitution ou complément des dispositions de portée générale prévues dans le texte de la convention collective de l'entreprise de la création et de l'événement, que le présent accord complète.