Ain Avenant du 13 février 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements

En vigueur depuis le 13/02/2008En vigueur depuis le 13 février 2008

Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.

Article 8

En vigueur

Les autres conditions d'application sont strictement celles définies par les textes référencés à l'article 2 ci-dessus.