Ain Avenant du 13 février 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements

En vigueur depuis le 13/02/2008En vigueur depuis le 13 février 2008

Article 4

En vigueur


L'indemnité de repas, qui a pour objet d'indemniser le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l'ouvrier, est fixée à :
― 9,18 € à compter du 1er avril 2008, quelle que soit la zone dans laquelle se situe le chantier.
Cette indemnité n'est toutefois pas due dans les cas prévus par les textes référencés à l'article 2 ci-dessus.