Les modalités de calcul et les montants des indemnités journalières de petits déplacements sont forfaitaires et fixés en valeur absolue selon les règles suivantes.

Article 8.8.1
Indemnité de repas

Les modalités de calcul et le montant de l'indemnité de repas, qui est la même quelle que soit la zone dans laquelle se situe le site, sont fixés par accord paritaire régional.
Si l'entreprise utilise un système de titres restaurant, le montant de sa participation sera déduit du montant de l'indemnité de repas.

Article 8.8.2
Indemnité de frais de transport

Les modalités de calcul et le montant journalier, qui est un forfait, sont fixés, par accord paritaire régional, en valeur absolue, de telle sorte qu'il indemnise les frais de voyage allé et retour du point de départ des petits déplacements au milieu de la zone dans laquelle se situe le site.

Article 8.8.3
Indemnité de trajet

Les modalités de calcul et le montant sont fixés, par accord paritaire régional, en valeur absolue de telle sorte que le forfait qui indemnise la sujétion que représente pour le salarié la nécessité de se rendre quotidiennement sur le site et d'en revenir, soit évalué en fonction de la distance entre le point de départ des petits déplacements et la zone où se situe le site.