Convention collective régionale du travail des guides d'expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en milieu amazonien du 12 mai 2007
Texte de base : Convention collective régionale du travail des guides d'expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en milieu amazonien du 12 mai 2007 (Articles 1.1 à 17)
Titre Ier : Objet et champ territorial, professionnel et catégoriel d'application (Articles 1.1 à 1.2)
Titre II : Conclusion du contrat de travail (Articles 2.1 à 2.7)
Titre III : Durée et organisation du travail (Articles 3.1 à 3.13)
Titre IV : Rémunération (Articles 4.1 à 4.7)
Titre V : Jours fériés ― Autorisations d'absence - Congés payés (Articles 5.1 à 5.8)
Titre VI : Maladie ― Accident ― Maternité (Articles 6.1 à 6.7)
Titre VII : Liberté d'opinion - Droit syndical - Représentation du personnel (Articles 7.1 à 7.6)
Titre VIII : Déplacements (Articles 8.1 à 8.11)
Titre IX : Rupture du contrat de travail (Articles 9.1 à 9.6)
Titre X : Ancienneté (Articles 10.1 à 10.3)
Titre XI : Retraite complémentaire et régime de prévoyance (Article 11)
Titre XII : Formation professionnelle (Articles 12.1 à 12.13)
Titre XIII : Classification des salariés (Articles 13.1 à 13.4 (1))
Titre XIV : Hygiène et sécurité (Articles 14.1 à 14.3)
Titre XV : Dispositions propres à favoriser les relations et le dialogue social dans la branche et dans les entreprises (Articles 15.1 à 15.6)
Titre XVI : Autres dispositions (Articles 16.1 à 16.4)
Titre XVII : Dispositions finales (Article 17)
Article 15.5
En vigueur
Les entreprises de la branche sont encouragées à conclure des accords d'intéressement des salariés à leurs résultats, conformément aux dispositions des articles L. 441-1 et suivants du code du travail.
L'objectif à poursuivre est de faire participer les salariés aux performances de l'entreprise, et de partager les gains qui pourront être réalisés compte tenu à la fois d'une efficacité accrue des salariés et de modes d'organisation plus performants.
Les critères d'attribution de l'intéressement ne reposeront pas forcément sur des résultats financiers, mais pourront inclure d'autres items, relatifs par exemple à la qualité, à la sécurité au travail, à l'innovation, etc.
Conditions d'entrée en vigueur
entre en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté ministériel portant son extension.
Articles cités
- dispositions des articles L. 441-1 et suivants du code du travail