Convention collective régionale des guides et accompagnateurs en milieu amazonien du 12 mai 2007

En vigueur depuis le 12/05/2007En vigueur depuis le 12 mai 2007

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Convention collective régionale du travail des guides d'expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en milieu amazonien du 12 mai 2007

Article 13.4 (1)

En vigueur

Salariés travaillant par intermittence


En fonction des périodes d'activités, les employeurs peuvent utiliser les services de salariés par intermittence, au moyen de contrats courts (à durée déterminée, titre de travail simplifié TTS...).
Pour tenir compte de l'intensité du travail selon les périodes, il est convenu que la base de la rémunération de tels salariés sera pondérée d'un coefficient en fonction de la nature de la période telle que définie à l'article 3.13, paragraphe 6 (modulation du temps de travail) ci-dessus.

PÉRIODEBASSEMOYENNEHAUTE
Coefficient1,001,051,10
pondérateur  


(1) Article étendu sous réserve du respect du principe « à travail égal, salaire égal » résultant des dispositions des articles L. 133-5, L. 136-2 et L. 140-2 du code du travail telles qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc., 15 mai 2007, arrêt n° 1038) (arrêté du 25 février 2008, art. 1er).
Conditions d'entrée en vigueur

entre en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté ministériel portant son extension.

Articles cités