Drôme, Ardèche Avenant du 19 novembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2008

Article 7

En vigueur


Les partenaires sociaux conviennent de se revoir une fois par an de 2008 à 2010, pour examiner et négocier la valeur de l'indemnité de repas ainsi que les indemnités de transport et de trajet au regard de la conjoncture, de l'indice des prix et de l'évolution de la moyenne de référence.
La prochaine réunion de la commission paritaire petits déplacements se tiendra au cours du mois de septembre 2008.