(Voir article consolidé)

Les dispositions définies ci-dessus modifient et remplacent celles énoncées aux alinéas 2 et 3 du premier paragraphe de l'article 5.3 de l'accord national, modifié par l'article 6 de l'avenant n° 1 du 6 février 2001 audit accord, concernant les cadres non dirigeants.