Drôme et Ardèche Avenant du 19 novembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements

Article 3

En vigueur

Pour les départements de la Drôme et de l'Ardèche, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article VIII-18 des conventions collectives nationales précitées et conformément à l'article 2 ci-dessus, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics comme suit :
― indemnité de repas : 8,76 € au 1er janvier 2008 ;
― indemnités de transport et de trajet pour les années 2008, 2009 et 2010 comme dans le tableau ci-après.

Indemnités de frais de transport

(En euros.)

ZONE 1A
(0 à 5 km)
ZONE 1B
(5 à 10 km)
ZONE 2
(10 à 20 km)
ZONE 3
(20 à 30 km)
ZONE 4
(30 à 40 km)
ZONE 5
(40 à 50 km)
Valeurs 20081,152,174,357,139,8312,64
Valeurs 20091,302,344,677,5710,5513,50
Valeurs 20101,462,515,008,0111,2614,35

Indemnités de trajet

(En euros.)

ZONE 1A
(0 à 5 km)
ZONE 1B
(5 à 10 km)
ZONE 2
(10 à 20 km)
ZONE 3
(20 à 30 km)
ZONE 4
(30 à 40 km)
ZONE 4
(40 à 50 km)
Valeurs 20080,540,982,403,595,036,00
Valeurs 20090,571,062,453,635,056,12
Valeurs 20100,611,152,493,685,106,25