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Convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers du 27 juin 2006
Texte de base : Convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers du 27 juin 2006 (Articles 1 à 63)
Préambule
Thème Ier : Champ d'application et autres dispositions générales (Articles 1 à 10)
Thème II : Liberté d'opinion, droit syndical, représentation du personnel (Articles 11 à 17)
Thème III : Conclusion du contrat de travail (Articles 18 à 20)
Thème IV : Conditions d'exécution du contrat de travail (Articles 21 à 32)
Thème V : Congés. ― suspension du contrat de travail (Articles 33 à 35)
Thème VI : Classification et salaires (Articles 36 à 41)
Thème VII : Rupture du contrat de travail (Articles 42 à 45)
Thème VIII : Formation professionnelle. ― apprentissage (Articles 46 à 55)
Thème IX : Prévoyance (Articles 56 à 58)
Thème X : Travail à temps partiel (Article 59)
Thème XI : Application de la convention (Articles 60 à 63)
Article 61
En vigueur
Date d'effet
La présente convention collective prend effet à compter du 1er juillet 2006.