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Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006
Texte de base : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 (Articles 1.1 à Annexe 2)
Titre Ier : Dispositions générales (Articles 1.1 à 1.8.6)
Titre II : Contrat de travail (Articles 2.1 à 2.7)
Titre III : Classification et rémunération (Articles 3.1 à 3.2)
Titre IV : Durée et organisation du travail (Articles 4.1.1 à 4.2.11 (1))
Titre V : Congés payés-Autorisations d'absence ― Jours fériés (Articles 5.1 à 5.3)
Titre VI : Protection sociale (Articles 6.1 à 6.9)
Titre VII : Déplacements (Articles 7.1.1 à 7.2.8)
Titre VIII : Rupture du contrat de travail (Articles 8.1 à 8.15)
Titre IX : Autres dispositions (Articles 9.1 à 9.2)
Titre X : Dispositions finales (Articles 10.1 à 10.6)
Annexes (Articles Préambule à Annexe 2)
Annexe IV - Avenant n° 3 au protocole d'accord du 13 juin 1973
Annexe V - Classification nationale des emplois des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (Articles Préambule à Annexe 2)
ANNEXE VI - Rémunération
ANNEXE VII - Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics
TITRE 1er : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE ET REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL
TITRE II : CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES SANS AUTORISATION DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ENCADREMENT
TITRE IV : COMPTE EPARGNE-TEMPS
TITRE V : DUREE ET DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ACCORD
Article 7.1.6
En vigueur
Moyens de transport, assurance
En cas de déplacement, le moyen de transport utilisé et les conditions d'assurance y afférentes sont préalablement fixés en accord avec l'entreprise dans un souci de bonne gestion et dans des conditions de confort normales.
Lorsque, après accord avec son entreprise, l'ETAM utilise pour l'exercice de ses fonctions un véhicule automobile lui appartenant, les frais occasionnés lui sont remboursés sur la base du barème en vigueur dans l'entreprise, qui ne peut être inférieur au barème fiscal. Dans ce cas, une assurance spécifique devra être souscrite et sera prise en charge par l'entreprise.