Voir le sommaire
Convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées du 3 mars 2006
Texte de base : Convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées du 3 mars 2006 (Articles 1.1 à article non numéroté)
Préambule
Titre Ier : Dispositions générales (Articles 1.1 à 1.10)
Titre II : Relations collectives au niveau de la branche (Articles 2.1 à 2.4)
Titre III : Relations collectives dans l'entreprise (Articles 3.1 à 3.4)
Titre IV : Dispositions relatives au contrat de travail (Articles 4.1 (1) à 4.17)
Titre V : Classifications (Articles 5.1 à 5.5)
Titre VI : Rémunération (Articles 6.1 à 6.9)
Titre VII : Congés et absences (Articles 7.1 à 7.2)
Titre VIII : Indemnisation maladie ― Accident (Article 8.1)
Titre IX : Sécurité, hygiène, repas (Articles 9.1 à 9.3)
Titre X : Dispositions particulières applicables à certaines catégories de salariés (Articles 10.1 à 10.3)
Titre XI : Organisation du temps de travail (Articles 11.1 à 11.7 (1))
Titre XII : Formation
Annexe I (Articles 1 à article non numéroté)
Annexe II (accord du 18 mars 1999) (Articles 1er à article non numéroté)
Préambule
Chapitre Ier Temps de travail (Articles 1er à 3)
Chapitre II Modalité d'aménagement du temps de travail (Articles 4 à 8 (1))
Chapitre III Formation et emploi (Articles 9 (1) à 11)
Chapitre IV rémunération (Articles 12 à 12.8)
Chapitre V Loi Aubry Mise en œuvre de la réduction du temps de travail (Article 13)
Chapitre VI Dispositions générales (Articles 14 à 20)
Article 12
En vigueur
Incidence salariale de la RTT
L'incidence salariale de la réduction du temps de travail sera examinée au niveau de l'entreprise ou de l'établissement.