Convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées du 3 mars 2006

En vigueur depuis le 03/03/2006En vigueur depuis le 03 mars 2006

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Convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées du 3 mars 2006

Article 4.1 (1)

En vigueur

Pour répondre aux variations pouvant être enregistrées dans l'activité de l'entreprise, de l'établissement, du service ou de l'atelier, tout en favorisant l'emploi permanent, la durée hebdomadaire du travail peut faire l'objet d'une modulation, sur tout ou partie de l'année.
Les entreprises qui choisiront de pratiquer la modulation de type III devront réduire la durée du temps de travail sur l'année. Cette nouvelle durée ne pourra être supérieure à 35 heures hebdomadaires en moyenne sur l'année.
La durée annuelle correspondant à 35 heures hebdomadaires de travail se calcule de la manière illustrée dans l'exemple ci-dessous :

ANNÉE 1999 2000 2001
(1) Nombre total de jours dans l'année 365 366 365
(2) Nombre total de samedis 52 53 52
(3) Nombre total de dimanches 52 53 52
(4) Nombre total de jours fériés ouvrés 7 9 10
(5) Nombre total de jours ouvrés de congés payés 25 25 25
(6) Total (2) + (3) + (4) + (5) 136 140 139
(7) Nombre total de jours travaillés dans l'année : (1)-(6) 229 226 226
(8) Nombre total de semaines travaillées dans l'année : (7) / (5) 45, 80 45, 20 45, 20
(9) Total heures travaillées dans l'année : (8) x 35 1 603 1 582 1 582

(1) Dispositions étendues sous réserve de l'application des articles L. 212-8-2 (§ I) et L. 212-2-1 du code du travail (arrêté du 23 juin 1999, art. 1er).