Accord du 27 novembre 2007 relatif à la formation professionnelle des jeunes

En vigueur depuis le 29/01/2008En vigueur depuis le 29 janvier 2008

Article 10

En vigueur

L'ANFA s'efforce, dans chaque région, de promouvoir une filière de formation complète par l'apprentissage, dans les conditions ci-après :
― au niveau local (de préférence départemental), sur les niveaux V à IV, sous réserve de l'existence d'établissements ayant une réelle capacité à intervenir sur le niveau IV ;
― au niveau régional, pour le niveau III (au moins 1 offre).