Accord du 27 novembre 2007 relatif à la formation professionnelle des jeunes

En vigueur depuis le 29/01/2008En vigueur depuis le 29 janvier 2008

Article 6

En vigueur


L'ANFA peut concourir à :
― l'accueil des jeunes provenant de l'enseignement général, ainsi que ceux formés dans d'autres secteurs ;
― l'intégration des jeunes provenant de dispositifs sociaux ou militaires, ou nouveaux.