Avenant n° 112 du 13 décembre 2007 relatif au financement du DIF en contrat à durée déterminée

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Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989

Article 1

En vigueur

Le taux figurant au premier alinéa de l'article 7.6.1est porté à 1,82 %.

Articles cités

Convention collective nationale du 28 juin 1988 - art. 7.6

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