Avenant n° 111 du 13 décembre 2007 relatif aux conditions du maintien de salaire

Article 2

En vigueur


Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension.
Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.