Avenant n° 2 du 26 septembre 2007 portant modifications des articles 2.4 et 4.2.9

Article 5

En vigueur


Le texte du présent avenant sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions de l'article L. 132.10 du code du travail.

Conditions d'entrée en vigueur

entre en vigueur le 1er février 2008