Avenant n° 2 du 26 septembre 2007 portant modifications des articles 2.4 et 4.2.9

Article 3

En vigueur


Les parties signataires s'entendent pour demander l'extension du présent avenant.
Conclu à durée indéterminée, le présent avenant entrera en vigueur le 1er février 2008.

Conditions d'entrée en vigueur

entre en vigueur le 1er février 2008