Avenant n° 13 du 26 septembre 2007 modifiant l'accord du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et de valeurs

Article 4

En vigueur


Les annexes instituées par le présent avenant remplacent les dispositions suivantes de l'avenant n° 6 du 26 janvier 2001 étendu le 18 juillet 2001 :
I. - Formation initiale convoyeur ;
II. - Formation initiale des agents de maintenance ;
et créent dans le chapitre « Formation des personnels autres que convoyeurs et agents de maintenance » la formation au poste d'opérateur de traitement des valeurs.
Le reste est inchangé.