Avenant n° 1 du 25 septembre 2007 portant renouvellement de l'accord du 27 juin 2000

Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.

Article 2

En vigueur

Le présent accord, dont un exemplaire sera adressé à l'ANFA dès sa signature, sera déposé conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.