Accord du 29 août 2007 relatif à la modulation du temps de travail (Orne)

Article 14

En vigueur

Elargissement de l'accord aux autres filières de la Mutualité française Orne

Le présent accord pourra être élargi aux autres filières de la mutualité française Orne par avenant constitué et validé selon la procédure réglementaire.