Accord du 20 juillet 2007 relatif à la diversité dans l'entreprise

En vigueur depuis le 01/03/2008En vigueur depuis le 01 mars 2008

Article 1er

En vigueur


Les parties signataires sont conscientes que le rappel des principes légaux de non-discrimination, d'égalité de traitement et de promotion de la diversité ne peut suffire, à lui seul, à les faire progresser s'il ne s'accompagne pas de la prise de conscience de chacun et de la volonté politique de tous les acteurs de faire évoluer les mentalités, de lutter contre les stéréotypes et de mettre en oeuvre des actions concrètes.
Cette promotion de la diversité, par des actions de sensibilisation vis-à-vis des entreprises et de toutes leurs composantes sera précédée, pour être efficace, d'un état des lieux de la situation de la branche en la matière. Un suivi de branche permettra de mesurer l'efficacité des actions menées et de faire apparaître que le pluralisme et la diversité peuvent constituer des facteurs de progrès pour l'entreprise.
L'objet du présent accord est de souligner l'engagement de tous dans l'entreprise pour la promotion de l'égalité de traitement et de la diversité. Cet engagement portera sur des éléments aussi variés que l'accès à l'emploi, l'affectation aux différents postes dans l'entreprise, la rémunération, la formation professionnelle ou le déroulement de carrière.

Conditions d'entrée en vigueur

Entre en vigueur à compter du premier jour du mois suivant la publication de son extension