Avenant n° 43 du 20 juillet 2007 relatif au taux horaires minimum et aux classifications (1)

Article 5

En vigueur étendu

Hiérarchie

Les parties signataires conviennent qu'il ne pourra être dérogé aux dispositions du présent avenant par une convention ou accord de groupe, d'entreprise ou d'établissement, sauf accord plus favorable.