Picardie Avenant du 23 avril 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements

Article 4

En vigueur


Conformément au code du travail, le présent accord, fait en 12 exemplaires, sera déposé auprès des services centraux du ministère du travail et remis aux secrétariats-greffes des conseils de prud'hommes de Picardie.