Avenant n° 118 du 4 avril 2007

Article 5

En vigueur

Le rôle et la composition du jury du CQP


Lorsque les résultats à l'évaluation des connaissances et des savoir-faire sont satisfaisants, le candidat est présenté au jury national. Ce jury national est chargé de :
― confirmer les résultats de ces évaluations ;
― faire passer aux candidats les épreuves finales d'évaluation de la maîtrise professionnelle ;
― émettre un avis définitif sur la certification du candidat en fonction des résultats obtenus aux 3 évaluations.
Il est composé des personnes suivantes pour pouvoir délibérer :
― un représentant des employeurs et un représentant des salariés n'appartenant pas à l'entreprise concernée ; la présence de l'un des deux étant nécessaire pour que le jury délibère valablement ;
― un représentant de l'organisation professionnelle à laquelle adhère l'entreprise ;
― le tuteur et le formateur peuvent participer au jury à titre consultatif.