Avenant n° 3 du 14 juin 2007 relatif au règlement Inter-Auto-Plan

Article 12

En vigueur étendu


Le 3e paragraphe de l'article 6 est modifié comme suit :
« L'orientation de la gestion, le profil de risque et la composition du portefeuille de chacun de ces FCPE sont précisés aux notices annexées et dans leur règlement respectif. »