Le présent accord porte sur la mise en oeuvre des dispositions relatives au travail de nuit contenues dans la loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et dans son décret d'application n° 2002-792 du 3 mai 2002.
Il s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L. 713-2 du code du travail.
Le recours au travail de nuit doit être exceptionnel. Dans les entreprises des industries électriques et gazières (IEG), il est justifié par la nécessité d'assurer la continuité des activités et des services pour des raisons techniques, de sûreté, économiques et d'utilité sociale. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs.