Avenant n° 9 du 18 juillet 2007 relatif à la formation professionnelle, à la classification et à la rémunération

En vigueur depuis le 18/07/2007En vigueur depuis le 18 juillet 2007

Article 22

En vigueur


Le présent texte s'impose aux entreprises appliquant la présente convention, qui ne peuvent y déroger que d'une manière plus favorable aux salariés.