Accord de branche du 6 juin 2007 relatif au champ d'application de la convention collective nationale de branche du transport ferroviaire

En vigueur depuis le 06/06/2007En vigueur depuis le 06 juin 2007

Article

En vigueur


Le présent accord a pour objet de définir le champ d'application de la convention collective nationale de branche du transport ferroviaire. Il constituera l'article 1er de la convention collective nationale du transport ferroviaire dans sa version définitive.