Article 6
Le 10e point de l'énumération des pouvoirs du conseil de gestion qui figure à l'article 8, relatif au remboursement des frais de déplacement et d'hébergement, est supprimé.
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Article 6
Le 10e point de l'énumération des pouvoirs du conseil de gestion qui figure à l'article 8, relatif au remboursement des frais de déplacement et d'hébergement, est supprimé.
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