Avenant n° 1 du 9 février 2007 à l'accord du 30 avril 2002 relatif aux CQP

Article 2

En vigueur


Cet avenant est à durée indéterminée puisque l'accord de 2002 est devenu à durée indéterminée.
Il sera déposé selon les modalités prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.
Son extension sera sollicitée par la partie la plus diligente.