Avenant du 27 mars 2006 modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI)

En vigueur depuis le 27/03/2006En vigueur depuis le 27 mars 2006

Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004.

Article 1er

En vigueur

Création Avenant 2006-03-27 BO conventions collectives 2006-17

Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI)

Le fonds a pour dénomination : " Fructi ISR rendement solidaire ".