Article 4
Création Accord collectif 2001-10-01 en vigueur le 31 décembre 2001 rectificatif BO CC 2002-39 BO conventions collectives 2001-46 étendu par arrêté du 21 octobre 2002 JORF 30 octobre 2002
L'accord collectif national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des ETAM du bâtiment et des travaux publics est modifié par un avenant n° 7 ci-joint en annexe III.