Article 15
Créé par Avenant 2006-03-27 BO conventions collectives 2006-17
Le prix d'émission de la part est égal à la valeur liquidative calculée conformément à l'article 11 ci-dessus, majorée d'une commission de souscription de 2 % maximum. Cette commission est destinée à être rétrocédée à la société de gestion. Le prix de rachat de la part est égal à la valeur liquidative calculée conformément à l'article 11 ci-dessus. Compartiment Pacteo Label Prudence Le prix d'émission de la part est égal à la valeur liquidative calculée conformément à l'article 11 ci-dessus, majorée d'une commission de souscription de 2 % maximum. Cette commission est destinée à être rétrocédée à la société de gestion. Le prix de rachat de la part est égal à la valeur liquidative calculée conformément à l'article 11 ci-dessus. Compartiment Pacteo Label Equilibre Le prix d'émission de la part est égal à la valeur liquidative calculée conformément à l'article 11 ci-dessus, majorée d'une commission de souscription de 2 % maximum. Cette commission est destinée à être rétrocédée à la société de gestion. Le prix de rachat de la part est égal à la valeur liquidative calculée conformément à l'article 11 ci-dessus. Compartiment Pacteo Label Dynamique Le prix d'émission de la part est égal à la valeur liquidative calculée conformément à l'article 11 ci-dessus, majorée d'une commission de souscription de 2 % maximum. Cette commission est destinée à être rétrocédée à la société de gestion. Le prix de rachat de la part est égal à la valeur liquidative calculée conformément à l'article 11 ci-dessus. Compartiment Pacteo Label Solidaire Le prix d'émission de la part est égal à la valeur liquidative calculée conformément à l'article 11 ci-dessus, majorée d'une commission de souscription de 2 % maximum (frais directs), le cumul des frais directs et indirects ne pouvant excéder 2 %. Cette commission est destinée à être rétrocédée à la société de gestion. Le prix de rachat de la part est égal à la valeur liquidative calculée conformément à l'article 11 ci-dessus.