Avenant du 27 mars 2006 modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI)

En vigueur depuis le 27/03/2006En vigueur depuis le 27 mars 2006

Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004.

Article 4

En vigueur

Création Avenant 2006-03-27 BO conventions collectives 2006-17

Le fonds est créé pour une durée indéterminée.

Chaque compartiment du fonds est créé pour une durée indéterminée.