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Création Avenant 2006-03-27 BO conventions collectives 2006-17
Modification en date du 28 octobre 2005 : le fonds maître du compartiment Pacteo Label Sécurité change de nom et devient CAAM Tréso monétaire. Modification en date du 1er avril 2005 : changement de dépositaire. Modification en date du 1er avril 2005 : Caïs Bank devient dépositaire. Modification en date du 6 décembre 2004 : changement de teneur de compte conservateur de parts. Mise à jour du 15 juillet 2003 : multiplication par 100 de la VL du compartiment Pacteo Label Sécurité. Mise à jour du 21 juillet 2003 : modification de la classification, de l'orientation de gestion et des modalités de souscription et de rachat du compartiment Pacteo Label Solidaire. Mise à jour du 12 décembre 2003 : modification du règlement nécessitée par : - la mise en harmonie avec l'instruction de la Commission des opérations de bourse du 17 juin 2003 relative aux OPCVM d'épargne salariale ; - la transformation du compartiment Pacteo Label Sécurité en compartiment nourricier du fonds CAAM Tréso monétaire. Mise à jour du 29 octobre 2004 : introduction des PERCO, PERCOG, PERCOI et possibilité de rachats sur une valeur liquidative plancher.