Protocole d'accord de méthode du 18 mai 2006 sur la modernisation de la classification des emplois administratifs

En vigueur depuis le 18/05/2006En vigueur depuis le 18 mai 2006

Article 1

En vigueur

Création Protocole d'accord de méthode 2006-05-18 BO conventions collectives 2006-25

Cet accord de méthode définit ainsi une plate-forme commune de cadrage des discussions de modernisation de la grille des emplois administratifs de la convention collective étendue des ESH effectuée en 2006-2007.