Accord interprofessionnel complétant et modifiant les accords du 23 décembre 1970 et du 3 décembre 1974 relatifs à la mensualisation dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires. Etendu par arrêté du 19 février 1980 JONC 19 mars 1980.

En vigueur depuis le 22/06/1979En vigueur depuis le 22 juin 1979

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Accord interprofessionnel complétant et modifiant les accords du 23 décembre 1970 et du 3 décembre 1974 relatifs à la mensualisation dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires. Etendu par arrêté du 19 février 1980 JONC 19 mars 1980.

Article 3

En vigueur étendu

Création Accord interprofessionnel 1979-06-22 étendu par arrêté du 19 février 1980 JONC 19 mars 1980

Les établissements à activités multiples sont liés par le présent accord lorsque leur activité principale en relève.