Accord national du 28 janvier 1993 relatif à la méthode de classification des postes de travail - Annexe I

En vigueur depuis le 28/01/1993En vigueur depuis le 28 janvier 1993

Article

En vigueur

Création Accord national 1993-01-28 étendu par arrêté du 8 juin 1993 JORF 17 juin 1993

Contacts extérieurs : entrer en rapport, en relation avec quelqu'un d'extérieur à l'entreprise, pendant le temps de travail et pour l'exercice normal de celui-ci.

Circulation d'informations :

- possibilité de livrer au public de façon involontaire des informations plus ou moins secrètes pouvant porter tort à l'entreprise ou à des individus.

Ce critère appréhende les obligations de communication avec l'environnement et leurs retombées en terme de confidentialité *.

DEGRÉ 0

NOMBRE de contacts extérieurs (fournisseurs, clients...) :

Quasi nuls *

RISQUE de donner des informations à l'extérieur :

Quasi nul

DEGRÉ 1

NOMBRE de contacts extérieurs (fournisseurs, clients...) :

Occasionnels *

RISQUE de donner des informations à l'extérieur :

Faible ou rare

DEGRÉ 2

NOMBRE de contacts extérieurs (fournisseurs, clients...) :

Moyens

RISQUE de donner des informations à l'extérieur :

Occasionnel

DEGRÉ 3

NOMBRE de contacts extérieurs (fournisseurs, clients...) :

Quasi permanents

RISQUE de donner des informations à l'extérieur :

Fort occasionnel ou faible permanent

DEGRÉ 4

NOMBRE de contacts extérieurs (fournisseurs, clients...) :

Permanents *

DEGRÉ 5

RISQUE de donner des informations à l'extérieur :

Fort et permanent

Additionner les deux degrés.

N.B. - Si le nombre de contacts est très faible, le risque est systématiquement bas (quelle que soit la confidentialité des informations détenues).

Si le nombre de contacts augmente, le risque peut fluctuer de bas à élevé.

Ainsi :

0 en nombre de contacts autorise : 0 ou 1 en risque ;

1 et 2 en nombre de contacts autorisent : 0 à 3 en risque ;

3 et 4 en nombre de contacts autorisent : 0 à 5 en risque.