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Créé par Accord national 1993-01-28 étendu par arrêté du 8 juin 1993 JORF 17 juin 1993
Action d'encadrer une ou plusieurs personnes au sens hiérarchique ; action d'assister (au sens d'expertise) une ou plusieurs personnes dans la direction technique de leurs affaires. Dans les deux cas, il y a la notion d'autorité (c'est-à-dire la capacité d'obliger quelqu'un à faire quelque chose d'une certaine façon) : - soit hiérarchique (le chef) ; - soit technique (l'expert). Cette expertise technique n'est à considérer que si elle s'exerce à l'intérieur de l'entreprise. DEGRÉ 0 EXIGENCES DU POSTE : N'assure pas d'encadrement. DEGRÉ 1 EXIGENCES DU POSTE : Conseils techniques occasionnels. DEGRÉ 2 EXIGENCES DU POSTE : Encadre et/ou conseille des employés ou ouvriers travaillant sur des postes de niveau I et niveau II. DEGRÉ 3 EXIGENCES DU POSTE : Encadre et/ou conseille les employés ou ouvriers travaillant sur des postes de niveau II et III. DEGRÉ 4 EXIGENCES DU POSTE : Encadre et/ou conseille des A.T. ou A.M. DEGRÉ 5 EXIGENCES DU POSTE : Conseille des cadres. N.B. - Dans la plupart des cas, ce critère inclut les activités d'animation du personnel encadré.