Accord national du 28 janvier 1993 relatif à la méthode de classification des postes de travail - Annexe I

En vigueur depuis le 28/01/1993En vigueur depuis le 28 janvier 1993

Article

En vigueur

Créé par Accord national 1993-01-28 étendu par arrêté du 8 juin 1993 JORF 17 juin 1993

Action d'encadrer une ou plusieurs personnes au sens hiérarchique ; action d'assister (au sens d'expertise) une ou plusieurs personnes dans la direction technique de leurs affaires.

Dans les deux cas, il y a la notion d'autorité (c'est-à-dire la capacité d'obliger quelqu'un à faire quelque chose d'une certaine façon) :

- soit hiérarchique (le chef) ;

- soit technique (l'expert).

Cette expertise technique n'est à considérer que si elle s'exerce à l'intérieur de l'entreprise.

DEGRÉ 0

EXIGENCES DU POSTE :

N'assure pas d'encadrement.

DEGRÉ 1

EXIGENCES DU POSTE :

Conseils techniques occasionnels.

DEGRÉ 2

EXIGENCES DU POSTE :

Encadre et/ou conseille des employés ou ouvriers travaillant sur des postes de niveau I et niveau II.

DEGRÉ 3

EXIGENCES DU POSTE :

Encadre et/ou conseille les employés ou ouvriers travaillant sur des postes de niveau II et III.

DEGRÉ 4

EXIGENCES DU POSTE :

Encadre et/ou conseille des A.T. ou A.M.

DEGRÉ 5

EXIGENCES DU POSTE :

Conseille des cadres.

N.B. - Dans la plupart des cas, ce critère inclut les activités d'animation du personnel encadré.