Article 1
Création Accord 1987-06-01 étendu par arrêté du 8 octobre 1987 JORF 17 octobre 1987
Les dispositions de l'accord sur la sécurité de l'emploi dans l'industrie de la salaison, de la charcuterie en gros et des conserves de viandes du 1er juillet 1969 sont remplacées par les dispositions conventionnelles suivantes.