(non en vigueur)
Création Annexe I 2000-04-27 étendue par arrêté du 22 janvier 2001 JORF 6 février 2001
1.1. Principes généraux
Chacune des catégories : employés, agents de maîtrise et cadres est organisée en niveaux professionnels correspondant à des degrés croissants de formation, d'autonomie et de responsabilité. Chaque niveau regroupe une série d'emplois énumérés à titre indicatif et rattachés à un coefficient hiérarchique.
Pour effectuer le classement des salariés dans les différents niveaux et déterminer ainsi la qualification appropriée, il convient :
- de ne pas retenir systématiquement et a priori le titre attribué au salarié ou généralement utilisé vis-à-vis des tiers avant la mise en place de la présente classification, mais d'analyser l'emploi occupé et de choisir la qualification en tenant compte des fonctions réellement et concrètement exercées ;
- de s'attacher à l'emploi occupé et aux fonctions exercées qui déterminent l'appartenance à l'une des catégories : employés, agents de maîtrise ou cadres. La formation, les diplômes et les titres universitaires ne sont pris en compte que dans la mesure où ils sont mis en oeuvre dans l'emploi occupé ;
- d'opter pour la qualification la plus voisine dans l'hypothèse où la société n'aura pas adopté de classification particulière dans les conditions prévues par le préambule dans la présente convention collective (avant-dernier alinéa).
1.2. Définition des emplois
Le présent document ne prétend pas définir précisément pour chaque emploi :
- son contenu exhaustif ;
- les exigences requises pour exercer les fonctions qui s'y attachent ;
- les conditions de mise en oeuvre des connaissances et des compétences exigées ;
- la contribution à la réalisation des objectifs assignés au poste ;
- le degré d'autonomie et d'initiative attendu du titulaire du poste ;
- les responsabilités attachées à la fonction.
Il appartient à chaque société, en tant que de besoin, de compléter les définitions suivantes par une description détaillée des tâches, des fonctions et des exigences correspondant aux qualifications retenues.
Employé. - Coefficient E 1
Les emplois de ce premier niveau ne nécessitent aucune qualification professionnelle ; l'employé E 1 est chargé de l'exécution de tâches simples et bien définies selon des directives fixant la nature du travail et la manière de le faire sans appel à une technicité particulière.
Les emplois de ce niveau n'exigent pas une formation supérieure à celle de la scolarité obligatoire (niveau VI, éducation nationale).
A titre d'exemple, les qualifications relevant de cette catégorie sont les suivants :
- employé(e) de bureau (1) ;
- employé(e) de bureau dactylo (1) ;
- agent de service, hôtesse standardiste (1) ;
- archiviste (1) ;
- opérateur(trice) de saisie (1).
Employé. - Coefficient E 2
L'embauche ou l'accès par promotion interne au deuxième niveau s'effectuera pour accomplir des tâches d'exécution composées d'opérations variées pouvant relever d'emplois différents mais qu'il faut enchaîner de façon cohérente selon les consignes fixant les limites des initiatives à prendre ainsi que les moyens et les méthodes à utiliser.
La technicité ainsi requise correspond à un niveau de connaissances acquises par l'expérience professionnelle ou la formation initiale (CAP, BEP, niveaux V et VI b, éducation nationale).
A titre d'exemple, les qualifications relevant de cette catégorie sont les suivantes :
- employé(e) de bureau (2) ;
- employé(e) de bureau dactylo (2) ;
- employé(e) polyvalent(e) (1) ;
- agent administratif (1) ;
- agent de service (2) ;
- hôtesse standardiste (2) ;
- archiviste (2) ;
- agent technique (1) ;
- opérateur(trice) de saisie (2) ;
- pupitreur (1) ;
- préparateur (1) ;
- aide-comptable, agent de paie (1).
Employé. - Coefficient E 3
Les emplois du troisième niveau nécessitant une bonne technicité assurée par des connaissances pratiques issues de l'expérience professionnelle, mais aussi par la mise en oeuvre de règles relevant d'une technique bien déterminée exigeant des connaissances dans une branche spécialisée technique, administrative, comptable, juridique, économique, commerciale, informatique (Bac, BT niveau IV, éducation nationale).
Le salarié classé à ce niveau doit savoir faire preuve d'initiative, choisir les moyens d'exécution appropriés et les mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs qui lui sont fixés.
Lorsque, à titre exceptionnel, il a la responsabilité technique du travail confié à un personnel de moindre qualification, il peut être appelé à répartir les tâches entre les personnes concernées et à contrôler leur travail.
A titre d'exemple, les qualifications relevant de cette catégorie sont les suivantes :
- employé(e) de bureau (3) ;
- employé(e) polyvalent(e) (2) ;
- agent administratif (2) ;
- secrétaire, employé(e) de bureau dactylo (3) ;
- auxiliaire social (1) ;
- hôtesse standardiste (3) ;
- agent technique (2) ;
- agent de gérance (1) ;
- pupitreur (2) ;
- préparateur (2) ;
- programmeur (1) ;
- comptable (1) ;
- agent de paie (2) ;
- négociateur commercial.
Agent de maîtrise. - Coefficient M 1
Les emplois confiés aux agents de maîtrise du premier niveau nécessitent des connaissances générales et techniques approfondies dans une branche spécialisée technique, économique, administrative, juridique, comptable, commerciale, informatique... (BTS, DUT, DEUG niveau III, éducation nationale).
Le salarié classé à ce niveau est appelé à prendre des initiatives, concevoir des méthodes et une organisation du travail, interpréter des informations, assumer des activités diversifiées dont il assure la coordination. Il peut être chargé de la recherche de solutions à des problèmes nouveaux nécessitant la prise en compte de contraintes techniques, économiques, sociales, commerciales ou autres. Il peut également être appelé à conseiller d'autres personnes, contrôler leur travail et animer un groupe d'employé(es) ou de personnels d'immeuble.
A titre d'exemple, les emplois relevant de cette catégorie sont les suivants :
- agent administratif principal, secrétaire de service (1) ;
- documentaliste (1) ;
- auxiliaire social (2) ;
- rédacteur (1) ;
- agent technique principal, agent de gérance (2) ;
- pupitreur (3) ;
- préparateur (3) ;
- programmeur (2) ;
- comptable (2) ;
- comptable principal, agent de paie principal.
Agent de maîtrise. - Coefficient M 2
En plus des connaissances exigées pour les tâches de la catégorie précédente, les emplois de ce deuxième niveau nécessitent une bonne expérience professionnelle.
Le salarié classé à ce niveau peut être appelé à prendre des décisions et à exercer des fonctions de commandement. A partir des composantes qui lui sont fournies, il doit pouvoir innover et adapter, compte tenu des contraintes constatées et des besoins exprimés par les locataires ou les accédants. Il participe à l'amélioration des méthodes de gestion et de l'organisation des services avec lesquels il est en relation.
A titre d'exemple, les emplois relevant de cette catégorie sont les suivants :
- responsable de bureau, secrétaire de service (2) ;
- documentaliste (2) ;
- auxiliaire social (3) ;
- rédacteur (2) ;
- assistant technique, analyste programmeur (2) ;
- responsable de salle informatique, comptable (3) ;
- responsable de bureau de paie.
Cadre. - Coefficient C 1
Les fonctions de cadre nécessitent des connaissances acquises par formation ou expérience (diplôme d'ingénieur, formation de niveau I ou II, éducation nationale).
Il s'agit :
- de connaissances générales dans plusieurs domaines dans les emplois où la conduite d'un groupe de personnel est prédominante ;
- ou de connaissances approfondies dans une discipline particulière dans les autres emplois.
Les cadres du premier niveau possèdent une compétence qui justifie l'autonomie dont ils peuvent disposer pour prendre des décisions susceptibles d'avoir des conséquences sur les hommes, l'activité et les résultats de la société.
Ils organisent, animent et contrôlent le travail de leur(s) collaborateur(s) et, selon les missions définies par les échelons supérieurs, ils peuvent réaliser des travaux complexes d'étude, de conception ou de contrôle en faisant preuve de créativité et d'innovation. Leurs fonctions peuvent s'exercer sans responsabilité hiérarchique sur d'autres salariés.
A titre d'exemple, les emplois relevant de cette catégorie sont les suivants :
- cadre administratif (1) ;
- secrétaire de direction, assistant de direction, conseiller social (1) ;
- assistant(e) social(e) (1) ;
- gérant (1) ;
- cadre technique (1) ;
- ingénieur (1) ;
- monteur d'opération (1) ;
- cadre commercial (1) ;
- analyste programmeur (3) ;
- responsable d'exploitation, ingénieur système, analyste (1) ;
- cadre financier (1) ;
- cadre comptable (1).
Il est précisé que ce coefficient C 1 correspond au coefficient hiérarchique reconnu comme marquant le seuil de la catégorie des cadres tel qu'il est défini dans l'article 19 des dispositions communes relatif à la retraite.
Cadre. - Coefficient C 2
Les cadres classés à ce niveau possèdent non seulement les connaissances équivalentes à celles sanctionnées par un diplôme d'ingénieur ou de niveau I ou II de l'éducation nationale mais également une grande expérience professionnelle. Ils exercent normalement un commandement sur leurs collaborateurs dans le cadre de l'unité de travail qui leur est confiée. Ils doivent contribuer à la formation et à l'information de leurs collaborateurs, à leur motivation, ainsi qu'à une bonne communication entre les différentes unités de travail. Pour atteindre leurs objectifs, ils proposent des actions et des moyens dont la mise en oeuvre est laissée à leur initiative. L'autonomie de jugement et d'initiative dont ils disposent est néanmoins limitée aux attributions qui leur sont fixées.
A titre d'exemple, les emplois relevant de cette catégorie sont les suivants :
- cadre administratif (2) ;
- attaché de direction, chef de direction, chef de service (1) ;
- conseiller social (2) ;
- assistant(e) social(e) (2) ;
- gérant (2) ;
- cadre technique (2) ;
- ingénieur (2) ;
- monteur d'opération (2) ;
- cadre commercial (2) ;
- analyste (2) ;
- chef de projet, cadre financier (2) ;
- cadre comptable (2).
Cadre. - Coefficient C 3
Certaines sociétés de faible ou moyenne importance, ou comportant un petit effectif, ou dotées d'une organisation particulière, ou enfin souhaitant privilégier l'une de leur activités, ont créé des emplois dont les titulaires sont étroitement associés à l'équipe de direction ou au directeur.
Les fonctions impliquent alors des responsabilités plus importantes que celles décrites pour les 2 niveaux précédents et peuvent même se traduire par des délégations du directeur ou du mandataire social pour des actions bien identifiées ou la direction d'une ou plusieurs unités de travail dont ils sont chargés d'optimiser les performances.
Les cadres de ce niveau mettent en oeuvre des structures et des techniques répondant aux objectifs généraux de l'entreprise.
A titre d'exemple, les emplois relevant de cette catégorie sont les suivants : chef de service 2, sous-directeur, chargé de mission 1.
Cadre. - Coefficient D 1
L'existence d'emplois de ce niveau peut résulter de l'importance de la société, de son organisation, de ses effectifs, du caractère stratégique d'un ou de plusieurs secteurs de son activité.
Les cadres classés dans cette catégorie doivent posséder toutes les connaissances et qualités des cadres des niveaux précédents. Ils assurent l'animation et la responsabilité de plusieurs unités de travail par délégation du directeur ou de l'employeur. Ils disposent pour cela d'une large autonomie d'action, de jugement et d'initiative. Leur contribution doit être particulièrement déterminante dans la réalisation des objectifs généraux de l'entreprise (volume d'activité, résultats...) à la définition desquels ils participent.
Ce niveau de cadre peut aussi correspondre à la reconnaissance d'un haut niveau d'expertise lié à une compétence professionnelle dans un domaine particulier.
A titre d'exemple, les emplois relevant de cette catégorie sont les suivants : directeur responsable d'un secteur (technique, administratif, ressources humaines, commercial, etc.), secrétaire général, chargé de mission 2.
Cadre. - Coefficient D 2
Ce niveau - le plus élevé de la classification - correspond à l'emploi de directeur, qui ne peut être occupé que par un salarié bénéficiant d'un contrat de travail. Il est en effet précisé que les fonctions de direction générale exercées en vertu d'un mandat social ne sont pas visées par la présente grille de qualification.
Chacune des catégories : employés, agents de maîtrise et cadres est organisée en niveaux professionnels correspondant à des degrés croissants de formation, d'autonomie et de responsabilité. Chaque niveau regroupe une série d'emplois énumérés à titre indicatif et rattachés à un coefficient hiérarchique.
Pour effectuer le classement des salariés dans les différents niveaux et déterminer ainsi la qualification appropriée, il convient :
- de ne pas retenir systématiquement et a priori le titre attribué au salarié ou généralement utilisé vis-à-vis des tiers avant la mise en place de la présente classification, mais d'analyser l'emploi occupé et de choisir la qualification en tenant compte des fonctions réellement et concrètement exercées ;
- de s'attacher à l'emploi occupé et aux fonctions exercées qui déterminent l'appartenance à l'une des catégories : employés, agents de maîtrise ou cadres. La formation, les diplômes et les titres universitaires ne sont pris en compte que dans la mesure où ils sont mis en oeuvre dans l'emploi occupé ;
- d'opter pour la qualification la plus voisine dans l'hypothèse où la société n'aura pas adopté de classification particulière dans les conditions prévues par le préambule dans la présente convention collective (avant-dernier alinéa).
1.2. Définition des emplois
Le présent document ne prétend pas définir précisément pour chaque emploi :
- son contenu exhaustif ;
- les exigences requises pour exercer les fonctions qui s'y attachent ;
- les conditions de mise en oeuvre des connaissances et des compétences exigées ;
- la contribution à la réalisation des objectifs assignés au poste ;
- le degré d'autonomie et d'initiative attendu du titulaire du poste ;
- les responsabilités attachées à la fonction.
Il appartient à chaque société, en tant que de besoin, de compléter les définitions suivantes par une description détaillée des tâches, des fonctions et des exigences correspondant aux qualifications retenues.
Employé. - Coefficient E 1
Les emplois de ce premier niveau ne nécessitent aucune qualification professionnelle ; l'employé E 1 est chargé de l'exécution de tâches simples et bien définies selon des directives fixant la nature du travail et la manière de le faire sans appel à une technicité particulière.
Les emplois de ce niveau n'exigent pas une formation supérieure à celle de la scolarité obligatoire (niveau VI, éducation nationale).
A titre d'exemple, les qualifications relevant de cette catégorie sont les suivants :
- employé(e) de bureau (1) ;
- employé(e) de bureau dactylo (1) ;
- agent de service, hôtesse standardiste (1) ;
- archiviste (1) ;
- opérateur(trice) de saisie (1).
Employé. - Coefficient E 2
L'embauche ou l'accès par promotion interne au deuxième niveau s'effectuera pour accomplir des tâches d'exécution composées d'opérations variées pouvant relever d'emplois différents mais qu'il faut enchaîner de façon cohérente selon les consignes fixant les limites des initiatives à prendre ainsi que les moyens et les méthodes à utiliser.
La technicité ainsi requise correspond à un niveau de connaissances acquises par l'expérience professionnelle ou la formation initiale (CAP, BEP, niveaux V et VI b, éducation nationale).
A titre d'exemple, les qualifications relevant de cette catégorie sont les suivantes :
- employé(e) de bureau (2) ;
- employé(e) de bureau dactylo (2) ;
- employé(e) polyvalent(e) (1) ;
- agent administratif (1) ;
- agent de service (2) ;
- hôtesse standardiste (2) ;
- archiviste (2) ;
- agent technique (1) ;
- opérateur(trice) de saisie (2) ;
- pupitreur (1) ;
- préparateur (1) ;
- aide-comptable, agent de paie (1).
Employé. - Coefficient E 3
Les emplois du troisième niveau nécessitant une bonne technicité assurée par des connaissances pratiques issues de l'expérience professionnelle, mais aussi par la mise en oeuvre de règles relevant d'une technique bien déterminée exigeant des connaissances dans une branche spécialisée technique, administrative, comptable, juridique, économique, commerciale, informatique (Bac, BT niveau IV, éducation nationale).
Le salarié classé à ce niveau doit savoir faire preuve d'initiative, choisir les moyens d'exécution appropriés et les mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs qui lui sont fixés.
Lorsque, à titre exceptionnel, il a la responsabilité technique du travail confié à un personnel de moindre qualification, il peut être appelé à répartir les tâches entre les personnes concernées et à contrôler leur travail.
A titre d'exemple, les qualifications relevant de cette catégorie sont les suivantes :
- employé(e) de bureau (3) ;
- employé(e) polyvalent(e) (2) ;
- agent administratif (2) ;
- secrétaire, employé(e) de bureau dactylo (3) ;
- auxiliaire social (1) ;
- hôtesse standardiste (3) ;
- agent technique (2) ;
- agent de gérance (1) ;
- pupitreur (2) ;
- préparateur (2) ;
- programmeur (1) ;
- comptable (1) ;
- agent de paie (2) ;
- négociateur commercial.
Agent de maîtrise. - Coefficient M 1
Les emplois confiés aux agents de maîtrise du premier niveau nécessitent des connaissances générales et techniques approfondies dans une branche spécialisée technique, économique, administrative, juridique, comptable, commerciale, informatique... (BTS, DUT, DEUG niveau III, éducation nationale).
Le salarié classé à ce niveau est appelé à prendre des initiatives, concevoir des méthodes et une organisation du travail, interpréter des informations, assumer des activités diversifiées dont il assure la coordination. Il peut être chargé de la recherche de solutions à des problèmes nouveaux nécessitant la prise en compte de contraintes techniques, économiques, sociales, commerciales ou autres. Il peut également être appelé à conseiller d'autres personnes, contrôler leur travail et animer un groupe d'employé(es) ou de personnels d'immeuble.
A titre d'exemple, les emplois relevant de cette catégorie sont les suivants :
- agent administratif principal, secrétaire de service (1) ;
- documentaliste (1) ;
- auxiliaire social (2) ;
- rédacteur (1) ;
- agent technique principal, agent de gérance (2) ;
- pupitreur (3) ;
- préparateur (3) ;
- programmeur (2) ;
- comptable (2) ;
- comptable principal, agent de paie principal.
Agent de maîtrise. - Coefficient M 2
En plus des connaissances exigées pour les tâches de la catégorie précédente, les emplois de ce deuxième niveau nécessitent une bonne expérience professionnelle.
Le salarié classé à ce niveau peut être appelé à prendre des décisions et à exercer des fonctions de commandement. A partir des composantes qui lui sont fournies, il doit pouvoir innover et adapter, compte tenu des contraintes constatées et des besoins exprimés par les locataires ou les accédants. Il participe à l'amélioration des méthodes de gestion et de l'organisation des services avec lesquels il est en relation.
A titre d'exemple, les emplois relevant de cette catégorie sont les suivants :
- responsable de bureau, secrétaire de service (2) ;
- documentaliste (2) ;
- auxiliaire social (3) ;
- rédacteur (2) ;
- assistant technique, analyste programmeur (2) ;
- responsable de salle informatique, comptable (3) ;
- responsable de bureau de paie.
Cadre. - Coefficient C 1
Les fonctions de cadre nécessitent des connaissances acquises par formation ou expérience (diplôme d'ingénieur, formation de niveau I ou II, éducation nationale).
Il s'agit :
- de connaissances générales dans plusieurs domaines dans les emplois où la conduite d'un groupe de personnel est prédominante ;
- ou de connaissances approfondies dans une discipline particulière dans les autres emplois.
Les cadres du premier niveau possèdent une compétence qui justifie l'autonomie dont ils peuvent disposer pour prendre des décisions susceptibles d'avoir des conséquences sur les hommes, l'activité et les résultats de la société.
Ils organisent, animent et contrôlent le travail de leur(s) collaborateur(s) et, selon les missions définies par les échelons supérieurs, ils peuvent réaliser des travaux complexes d'étude, de conception ou de contrôle en faisant preuve de créativité et d'innovation. Leurs fonctions peuvent s'exercer sans responsabilité hiérarchique sur d'autres salariés.
A titre d'exemple, les emplois relevant de cette catégorie sont les suivants :
- cadre administratif (1) ;
- secrétaire de direction, assistant de direction, conseiller social (1) ;
- assistant(e) social(e) (1) ;
- gérant (1) ;
- cadre technique (1) ;
- ingénieur (1) ;
- monteur d'opération (1) ;
- cadre commercial (1) ;
- analyste programmeur (3) ;
- responsable d'exploitation, ingénieur système, analyste (1) ;
- cadre financier (1) ;
- cadre comptable (1).
Il est précisé que ce coefficient C 1 correspond au coefficient hiérarchique reconnu comme marquant le seuil de la catégorie des cadres tel qu'il est défini dans l'article 19 des dispositions communes relatif à la retraite.
Cadre. - Coefficient C 2
Les cadres classés à ce niveau possèdent non seulement les connaissances équivalentes à celles sanctionnées par un diplôme d'ingénieur ou de niveau I ou II de l'éducation nationale mais également une grande expérience professionnelle. Ils exercent normalement un commandement sur leurs collaborateurs dans le cadre de l'unité de travail qui leur est confiée. Ils doivent contribuer à la formation et à l'information de leurs collaborateurs, à leur motivation, ainsi qu'à une bonne communication entre les différentes unités de travail. Pour atteindre leurs objectifs, ils proposent des actions et des moyens dont la mise en oeuvre est laissée à leur initiative. L'autonomie de jugement et d'initiative dont ils disposent est néanmoins limitée aux attributions qui leur sont fixées.
A titre d'exemple, les emplois relevant de cette catégorie sont les suivants :
- cadre administratif (2) ;
- attaché de direction, chef de direction, chef de service (1) ;
- conseiller social (2) ;
- assistant(e) social(e) (2) ;
- gérant (2) ;
- cadre technique (2) ;
- ingénieur (2) ;
- monteur d'opération (2) ;
- cadre commercial (2) ;
- analyste (2) ;
- chef de projet, cadre financier (2) ;
- cadre comptable (2).
Cadre. - Coefficient C 3
Certaines sociétés de faible ou moyenne importance, ou comportant un petit effectif, ou dotées d'une organisation particulière, ou enfin souhaitant privilégier l'une de leur activités, ont créé des emplois dont les titulaires sont étroitement associés à l'équipe de direction ou au directeur.
Les fonctions impliquent alors des responsabilités plus importantes que celles décrites pour les 2 niveaux précédents et peuvent même se traduire par des délégations du directeur ou du mandataire social pour des actions bien identifiées ou la direction d'une ou plusieurs unités de travail dont ils sont chargés d'optimiser les performances.
Les cadres de ce niveau mettent en oeuvre des structures et des techniques répondant aux objectifs généraux de l'entreprise.
A titre d'exemple, les emplois relevant de cette catégorie sont les suivants : chef de service 2, sous-directeur, chargé de mission 1.
Cadre. - Coefficient D 1
L'existence d'emplois de ce niveau peut résulter de l'importance de la société, de son organisation, de ses effectifs, du caractère stratégique d'un ou de plusieurs secteurs de son activité.
Les cadres classés dans cette catégorie doivent posséder toutes les connaissances et qualités des cadres des niveaux précédents. Ils assurent l'animation et la responsabilité de plusieurs unités de travail par délégation du directeur ou de l'employeur. Ils disposent pour cela d'une large autonomie d'action, de jugement et d'initiative. Leur contribution doit être particulièrement déterminante dans la réalisation des objectifs généraux de l'entreprise (volume d'activité, résultats...) à la définition desquels ils participent.
Ce niveau de cadre peut aussi correspondre à la reconnaissance d'un haut niveau d'expertise lié à une compétence professionnelle dans un domaine particulier.
A titre d'exemple, les emplois relevant de cette catégorie sont les suivants : directeur responsable d'un secteur (technique, administratif, ressources humaines, commercial, etc.), secrétaire général, chargé de mission 2.
Cadre. - Coefficient D 2
Ce niveau - le plus élevé de la classification - correspond à l'emploi de directeur, qui ne peut être occupé que par un salarié bénéficiant d'un contrat de travail. Il est en effet précisé que les fonctions de direction générale exercées en vertu d'un mandat social ne sont pas visées par la présente grille de qualification.