D'une façon générale, en matière d'apprentissage, les employeurs se référeront aux textes légaux, réglementaires et contractuels en vigueur au jour de la signature de la présente convention.

Néanmoins, il paraît nécessaire d'apporter à l'application du texte ci-dessus les précisions suivantes :

L'acte d'apprentissage est établi en tenant compte, en plus des dispositions légales, des usages et coutumes de la profession.

Nul ne peut être considéré comme apprenti s'il n'est sous contrat d'apprentissage écrit, établi dans les conditions et les formes prescrites par la loi.

Des clauses spéciales telles que l'interdiction pour l'apprenti de s'établir dans un ressort territorial déterminé peuvent être adjointes au contrat.

Les heures passées par l'apprenti à suivre des cours professionnels en dehors de l'établissement ne seront pas rémunérées (1).

Le respect du S.M.I.C. ne s'applique pas à la rémunération des apprentis.

(1) Alinéa exclu de l'extension (arrêté du 14 septembre 1973, art. 1er).