Avenant n° 10 du 19 septembre 2006 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance - règlement du RPO

Article 5

En vigueur

Création Avenant n° 10 2006-09-19 BO conventions collectives 2006-48 étendu par arrêté du 15 mars 2007 JORF 27 mars 2007

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent avenant, qui sera déposé conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

Fait à Suresnes, le 19 septembre 2006.