Avenant du 18 janvier 2006 relatif au financement de la formation professionnelle

En vigueur depuis le 18/01/2006En vigueur depuis le 18 janvier 2006

Article 4

En vigueur

Créé par Avenant 2006-01-18 BO conventions collectives 2006-12 étendu par arrêté du 12 juillet 2006 JORF 28 juillet 2006

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent accord, qui sera déposé conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

Fait à Suresnes, le 18 janvier 2006.